Demande d’acte d’état civil

Naissance, mariage et décès ou transcription de décès

 

Acte de naissance :

La demande doit se faire à la mairie du lieu de naissance. Il peut être demandé par la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants). 3 documents peut être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Acte de mariage :

La demande doit se faire à la marie du mariage. Il peut être demandé par la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants). 3 documents peut être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Acte de décès ou transcription de décès :

La demande peut se faire à la mairie du décès et du domicile (qui sera déclaré dans l’acte de décès). Il peut être demandé par quiconque sans justification de parenté. 3 documents peut être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Pour effectuer une demande d’acte d’Etat Civil :

 La demande peut se faire par le site « Service public » à l’adresse : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e2s1.

Ou faire une demande écrite par mail à contact@mairie-echalas.fr ou par courrier adressé au service Etat Civil de la Mairie d’Echalas :

si c’est pour un acte de naissance il faut :

- Indiquer le nom et prénoms de la personne concernée par l’acte

- Indiquer la date et lieu de naissance

- Indiquer la filiation de la personne concernée par l’acte (nom et prénoms des parents et nom de jeune fille pour la mère)

- Indiquer le lien de parenté si vous n’êtes pas concerné par l’acte.

- Indiquer l’adresse postale où l’acte doit être envoyé

Si c’est pour un acte de mariage il faut :

- Indiquer les noms et prénoms des époux concernés par l’acte

- Indiquer la date et lieu de mariage

- Indiquer la filiation des époux concernés par l’acte (nom et prénoms des parents et nom de jeune fille pour les mères)

- Indiquer le lien de parenté si vous n’êtes pas concerné par l’acte.

- Indiquer l’adresse postale où l’acte doit être envoyé

Si c’est pour un acte de décès ou transcription de décès il faut :

- Indiquer le nom et prénoms de la personne concernée par l’acte

- Indiquer la date et le lieu de décès ou le domicile de la personne décédée

- Indiquer l’adresse postale où l’acte doit être envoyé