Urbanisme

Actualités

Les avis d’imposition liés à la Taxe d’Aménagement (TA) sont envoyés aux pétitionnaires, suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez  en cliquant ici une fiche explicative concernant la taxe d’aménagement, notamment afin de prévoir cette taxe dans votre plan de financement.

La valeur forfaitaire fixée au niveau national a été actualisée pour 2017 par Arrêté du 7 novembre 2016, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, sachant que l’indice de référence est fixé à 1622.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à vous adresser à la Mairie.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 octobre 2017, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé. il est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Vous trouverez en format PDF, les documents suivant concernant le PLU :

Délibération du 31 octobre 2017 approuvant le PLU

Règlement général de la commune

Plan de zonage de l’ensemble de la commune

Plan de zonage et aléa naturel de l’ensemble de la commune

– Plan de zonage focus sur les hameaux

Plan de zonage et aléa naturel focus sur les hameaux

Plan de zonage du Bourg

Plan de zonage et aléa naturel du Bourg

Formalités

Se renseigner en mairie pour connaitre le règlement de la zone où est située la parcelle de terrain à construire.
Pour notre commune, il est conseillé de prendre contact avec l’Architecte du Parc du Pilat au 04 74 87 52 01.
Pour les constructions en zone d’assainissement non collectif,  prévoir une étude d’implantation de filière conforme à la nature du terrain.

Démarches à entreprendre

Au service urbanisme en mairie, aux heures d’ouverture.

Auprès de l’Architecte du Parc Naturel Régional du Pilat à Pélussin. Pour tout conseil : 04 74 87 52 01.

Attention : depuis le 1er mars 2012, les notions de SHON et SHOB disparaissent ; elles sont remplacées par la surface de plancher.

1) Vous déposez votre demande d’urbanisme en mairie en 6 exemplaires pour les permis de construire, en 3 exemplaires pour les déclarations préalables.

2) La mairie vous remet un récépissé pour accuser réception et vous donne un numéro d’enregistrement et procède à l’affichage de l’avis de dépôt.

Les autorisations à demander

  • Je construis une maison : permis de construire.
  • J’agrandis ma maison : moins de 2 m² : pas de formalités. De 2 à 20 m² : déclaration préalable. Plus de 20 m² : permis de construire.
  • Je crée une ouverture : déclaration préalable.
  • Je fais des travaux modifiant l’aspect initial extérieur d’une construction (par exemple, remplacement d’une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d’une nouvelle fenêtre, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade) : déclaration préalable
  • Je fais des travaux de ravalement s’ils se déroulent dans un espace faisant l’objet d’une protection particulière (par exemple abord d’un monument historique) : déclaration préalable
  • J’aménage mon garage en chambre sans ouverture : déclaration préalable.
  • Je construis une terrasse : moins de 2 m² : déclaration préalable. Plus de 20 m² : permis de  construire.
  • Je change la destination d’une pièce sans travaux : déclaration préalable.
  • Je change la destination d’une pièce avec travaux : permis de construire.
  • Je change la destination d’un local (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification de structures porteuses ou de la façade du bâtiment : déclaration préalable
  • Je construis une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m : déclaration préalable.
  • J’installe une piscine couverte de plus de 100 m² : permis de construire.
  • Je construis un mur d’une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m : déclaration préalable.
  • J’installe une antenne parabolique ou des panneaux solaires : déclaration préalable.
  • Je veux installer une caravane : déclaration préalable.
  • Je veux réaliser une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots : déclaration préalable
  • Je fais une construction nouvelle (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS) : déclaration préalable

 A savoir : les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m².

La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être adressée en mairie. Elle est jointe au permis qui vous a été délivré. Vous devez afficher votre permis bien visible de la rue, sur un panneau d’au moins 80 cm, et comportant les renseignements obligatoires.
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être adressée en mairie dans le mois qui suit la fin des travaux, en 3 exemplaires, par courrier recommandé. Vous devez également fournir une attestation de prise en compte de la RT 2012, comme prévu dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avec le permis de construire.

Si la construction n’est pas destinée à votre propre habitation, il vous appartient de fournir également une attestation de conformité prévue à l’art R111-7-4 établi par un Architecte qui ne peut être celui qui a conçu le projet, ou un contrôleur technique titulaire de l’agrément (art 2 de la loi du 3-1-1977).