Passeport

Attention ! La Mairie d’Echalas ne traite pas les demandes de passeport. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle autre commune à partir du moment où cette dernière est équipée d’une station biométrique.

Les communes aux alentours sont : voir liste.

Personne majeure

Pièces à fournir pour un renouvellement de passeport

Si l’ancien passeport est sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
  • Timbres fiscaux : 86 €
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) non découpées.
  • Justificatif du domicile récent : original

Un seul justificatif de domicile est requis. Présenter :

  • un certificat d’imposition ou de non imposition
  • ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
  • ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
  • Ancien passeport : original + photocopie.
  • Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

 

Si l’ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

  • Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place).
  • Timbres fiscaux : 86 €
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) non découpées.
  • Justificatif du domicile récent : original.

Un seul justificatif de domicile est requis. Présenter :

  • un certificat d’imposition ou de non imposition
  • ou une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • ou une facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone
  • ou un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité.
  • Ancien passeport : original + photocopie.
  • Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.
  • Si vous ne possédez pas de carte d’identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
  • Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie.
  • Autres pièces à fournir en cas d’utilisation de deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

 

 

Personne mineure

L’enfant possède un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans et n’a pas de carte nationale d’identité sécurisée

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • L’ancien passeport de l’enfant
  • Timbres fiscaux. Mineur 0-14 ans : 17 €. Mineur 15-17 ans : 42 €
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) non découpées
  • Justificatif de domicile du parent récent
  • Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans le cas de parents mariés
Présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés
Présenter :

  • la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
  • ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés
Présenter :

  • un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
  • ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
  • ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle

  • Présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
  • Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)de moins de 3 mois
  • Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
  • Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).

 

L’enfant possède un passeport non sécurisé périmé depuis moins de deux ans ou a une Carte Nationale d’Identité sécurisée.

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • L’ancien passeport de l’enfant
  • Timbres fiscaux. Mineur 0-14 ans : 17 €. Mineur 15-18 ans : 42 €
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) non découpées
  • Justificatif de domicile du parent récent
  • Un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale.

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans le cas de parents mariés
Présenter un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents.

Dans le cas de parents séparés
Présenter :

  • la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
  • ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

Dans le cas de parents non mariés
Présenter :

  • un extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur
  • ou la déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale
  • ou une copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale.

Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers
présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

Dans le cas d’un mineur sous tutelle

  • Présenter la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
  • Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale)de moins de 3 mois
  • Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française
  • Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).

 

L’enfant possède déjà un passeport

  • Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
  • L’ancien passeport de l’enfant
  • Timbres fiscaux. Mineur 0-14 ans : 17 €. Mineur 15-18 ans : 42 €
  • 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) non découpées
  • Justificatif de domicile du parent récent
  • L’ancien passeport sécurisé dont le renouvellement est demandé + photocopie
  • Pièce d’identité du représentant légal (ou document attestant de la délégation de l’autorité parentale s’il ne s’agit pas du parent).