ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 36 affichées sur cette page.

Publié le 25/02/2025

DP_03_2025
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Publié le 25/02/2025

DP_60_2024
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Publié le 25/02/2025

Délégation d'exercice du droit de préemption à la commune d'Échalas concernant un bien situé lieudit "Le Coin" à Échalas.
Décision N°25-23 - Délégation d'exercice du droit de préemption à la commune d'Échalas
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Publié le 25/02/2025

Exercice du droit de préemption pour la commune concernant un bien situé lieudit " Le Coin" à Échalas.
Arrêté N°2025-02-24-008
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Publié le 25/02/2025

L'enquête publique sur la charte du parc du Pilat de déroule du mercredi 12 mars au vendredi 11 avril 2025. Elle porte sur le nouveau projet de territoire, la charte "Destination 2024", en vue du reno...
Avis d'enquête publique projet de charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041
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Publié le 24/02/2025

DP_02_2025
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Publié le 20/02/2025

DP_63_2024
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Publié le 19/02/2025

DP_05_2025
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Publié le 18/02/2025

Procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2025.
PV_CM_29_01_2025
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Publié le 10/02/2025

Vous trouverez en pièces jointes les listes de l'ensemble des personnes désignées pour établir les procurations à compter de l'année 2025.
Liste des autorités devant lesquelles peuvent être établies les procurations pour l’année 2025
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