ACTES ADMINISTRATIFS

65 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (5)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (2)
DÉLIBÉRATIONS (8)
ÉLECTIONS (2)
URBANISME (48)
CONCERTATIONS (0)
Page 1. 10 actes administratifs sur 65 affichées sur cette page.
Publié le 11/07/2024
Installation d'une centrale photovoltaïque
AVIS DEPOT DP 2024_45
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Publié le 10/07/2024
Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024.
PV_CM_26_06_2024
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Publié le 10/07/2024
Installation de 14 panneaux photovoltaïques
DP_44_2024
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Publié le 09/07/2024
Arrêté préfectoral n°DTT_SENR_2024 B 99 du 28/06/2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration de la continuité écologique au droit de 7 seuils du Mézerin répartis sur les communes d'ÉCHALAS, TRÈVES et LES HAIES.
Arrêté préfectoral
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Publié le 07/07/2024
Résultats des bureaux de vote pour le 2ème tour des élections législatives
Bureau_1
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Bureau_2
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Publié le 05/07/2024
PC_04_2024
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Publié le 04/07/2024
DP_32_2024
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Publié le 03/07/2024
DP_29_2024
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Publié le 02/07/2024
AVIS DEPOT PC 2024_43
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Publié le 02/07/2024
AVIS DEPOT PC 2024_42
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