Budget

Budget communal

Chaque début d’année, le budget de la commune est établi et voté par le conseil municipal.
Ses principes :
– l’annualité : il doit être voté et exécuté dans l’année civile
– l’universalité : l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses
– l’unité : toutes les recettes et dépenses doivent figurer sur un document unique
– l’équilibre : les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer
– l’antériorité : le budget doit être voté avant le 31 mars
Son calendrier 
Le budget doit ensuite être voté avant le 31 mars. Les taux des taxes sont également votés avant le 31 mars. Puis, avant le 30 juin, seront votés le compte administratif (établi par le Maire) et le compte de gestion (établi par le trésorier) de l’année précédente.

Son contrôle 
Le budget est contrôlé à plusieurs niveaux. Le conseil municipal contrôle sa bonne exécution, ainsi que le trésorier. Le préfet contrôle sa légalité et la chambre régionale des comptes vérifie les dates, l’équilibre, les dépenses obligatoires et en contrôle sa bonne gestion.

Le budget
Le budget des collectivités territoriales est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, chacune équilibrée en recettes et en dépenses.