URBANISME
Échalas dépend de Vienne Condrieu Agglomération pour toutes demandes d’urbanisme. La mairie réceptionne votre dossier complet et l’enverra pour instruction au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération.
Depuis janvier 2022, toute demande d’urbanisme s’effectue en ligne, sur la plateforme « Guiche Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU). Elle permet de déposer et suivre ses demandes de travaux depuis un espace personnel.
Autres informations utiles :
La taxe d’aménagement :
Les avis d’imposition liés à la Taxe d’Aménagement (TA), anciennement Taxe Locale d’Équipement (TLE), sont envoyés aux pétitionnaires suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Le taux de la commune est de 5 % voté en conseil municipal en date du 21/03/2021.
Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 octobre 2017, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé. Il est consultable en mairie aux heures d’ouverture.
Vous trouverez en format PDF, les documents suivant concernant le PLU :
- Délibération du 31 octobre 2017 approuvant le PLU
- Règlement général de la commune
- Plan de zonage de l’ensemble de la commune
- Plan de zonage et aléa naturel de l’ensemble de la commune
- Plan de zonage focus sur les hameaux
- Plan de zonage et aléa naturel focus sur les hameaux
- Plan de zonage du Bourg
- Plan de zonage et aléa naturel du Bourg
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P)
Zonage des eaux pluviales