TRAVAUX DE RESTAURATION

Publié le 09/07/2024
Arrêté préfectoral n°DTT_SENR_2024 B 99 du 28/06/2024 portant déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 et déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement pour des travaux de restauration de la continuité écologique au droit de 7 seuils du Mézerin répartis sur les communes d'ÉCHALAS, TRÈVES et LES HAIES.
Arrêté préfectoral
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