PPA RENFORCÉ

Publié le 18/07/2024
Arrêté préfectoral portant renforcement des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517 en ce qui concerne la surveillance des retombées de poussières.
Arrêté préfectoral
Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif
Liste des mairies concernées
Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif