Publié le 18/07/2024
Arrêté préfectoral portant renforcement des prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n°2515, n°2516 et n°2517 en ce qui concerne la surveillance des retombées de poussières.
Liste des mairies concernées