Décision N°25-23 - Délégation d'exercice du droit de préemption

Publié le 25/02/2025

Délégation d'exercice du droit de préemption à la commune d'Échalas concernant un bien situé lieudit "Le Coin" à Échalas.

Décision N°25-23 - Délégation d'exercice du droit de préemption à la commune d'Échalas

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