Urbanisme

Vous avez un projet pour votre habitation ?

 

Les projets de construction, rénovation ou de modification de votre habitation n’ont pas les mêmes formalités.

Il est important de s’informer sur les démarches nécessaires afin de les réaliser avec toute tranquillité.

En fonction de votre souhait, vous devrez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).

Pour en savoir plus, contactez le service urbanisme en mairie.

 

Votre mairie réceptionnera votre dossier complet l’enverra pour instruction au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération. Plus d’information ICI.

Comment demander une autorisation d’urbanisme ?

 

Depuis janvier 2022, toute demande d’urbanisme s’effectue en ligne, sur la plateforme en ligne « Guiche Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU). Elle permet de déposer et suivre ses demandes de travaux depuis un espace personnel.

Cliquez ICI pour accéder à la plateforme.

 

Comment ça marche ?

 

La démarche est simple et rapide. Il vous suffit de créer un compte sur le GNAU, de remplir en ligne les formulaires relatifs à votre projet et de joindre les documents demandés. Vous recevrez ensuite un accusé d’enregistrement électronique, suivi d’un accusé de réception.

 

Ses avantages :

  • Nul besoin de se déplacer ou d’envoyer votre dossier,
  • Accessible 24h/24,
  • Une aide en ligne est à votre disposition,
  • Un suivi réel est mis en place,
  • Une démarche écologique = plus de papier.

 

Autres informations utiles :

 

La taxe d’aménagement :

Les avis d’imposition liés à la Taxe d’Aménagement (TA) anciennement Taxe Locale d’Équipement (TLE), sont envoyés aux pétitionnaires, suite à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Le taux de la commune est de 5%.

 

Évolution du PLU en cours :

La modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par arrêté du Président A21-11 en date du 22 juillet 2021.

 

Le projet de modification simplifiée n°1 porte :

  • sur l’élargissement du périmètre au titre des articles L.151-19 et L.151-11 2° du code de l’urbanisme au sein du hameau de Jayères,
  • sur la simplification de la rédaction de la règle maximale de hauteur relative aux constructions.

 

  • Arrêté engageant la procédure de modification simplifiée n°1, ICI
  • Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1, ICI
  • Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public, ICI
  • Note de présentation, ICI
  • Décision de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas, ICI
  • Avis des personnes publiques, ICI
  • Arrêté engageant la procédure de modification simplifiée, ICI
  • Rapport de présentation de la modification simplifiée, ICI
  • Règlement écrit, ICI
  • Plan de zonage, sur l’ensemble de la commune ICI
  • Recensement patrimonial au titre de l’article L.151-19, ICI
  • Changement de destination au titre de l’article L.151-11, ICI

 

Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 octobre 2017, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé. il est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

Vous trouverez en format PDF, les documents suivant concernant le PLU :